Etudes et travail, quel équilibre pour conserver les allocations familiales ?
Quel est l’impact de ce nouveau défi?
Beaucoup de jeunes aiment gagner un peu plus de sous pendant leurs études. Mais quelles conséquences pour vos allocations familiales ? Jusqu’au 31 août de l’année de son 18ème anniversaire, vous conservez le droit inconditionnel de percevoir vos allocations familiales. Avant cette date, une activité lucrative n’a donc aucune influence sur les allocations familiales.
Par après, et ce jusqu’à son 25ème anniversaire, les jeunes peuvent travailler et recevoir les allocations familiales sous certaines conditions. Ces conditions dépendent de l’année de naissance du jeune et du type d’enseignement suivi.
Bénéficier des allocations familiales
Pour le jeune né avant le 1 janvier 2001 :
Qui suit les cours dans l’enseignement à temps plein, le droit aux allocations familiales est maintenu dans les situations suivantes :
- Pendant l’année scolaire ou académique, l’étudiant peut travailler au maximum 240 heures par trimestre (janvier à mars, avril à juin et octobre à décembre). S’il travaille plus de 240 heures pendant un trimestre, il perdra le droit aux allocations familiales pour ce trimestre entier.
A partir de 2021, les contrats d’étudiants prestés dans les limites de 475 heures par année civile (600 heures en 2023 et 2024) ne font pas obstacle à l’octroi des prestations familiales. Les heures de stage pour l’obtention d’un diplôme ne sont pas prises en compte.
Pendant le troisième trimestre durant les vacances d’été (juillet, août et septembre), l’étudiant qui reprend les cours l’année suivante peut travailler sans limite d’heures ni de rémunération. - Si le jeune perçoit une allocation sociale pour cause de maladie, invalidité, accident de travail, maladie professionnelle, qui provient d’une activité autorisée (= une occupation qui respecte les limites exprimées en nombre d’heures ou de rémunérations). Par contre, le bénéfice d’allocations d’attente ou de chômage constitue d’office un obstacle SAUF le chômage temporaire qui découle d’une activité autorisée.
- Si le jeune est indépendant et n’est pas redevable de cotisations sociales ou s’il ne verse qu’une cotisation provisoire sur un revenu forfaitaire au début de l’activité.
- Si le jeune est indépendant et redevable de cotisations et déclare ne pas travailler plus de 240 heures par trimestre.
Qui est en formation de chef d’entreprise, le droit aux allocations familiales est maintenu dans les situations suivantes :
- Si les revenus du stage de formation (en ne tenant pas compte du chômage temporaire découlant d’une activité autorisée) ne dépassent pas le montant maximum autorisé d’un montant de 715,46€ brut par mois. Cette situation d'obstacle n'existe plus à partir du 1er août 2022.
- S’il travaille jusqu’à 240 heures par trimestre (hors contrat étudiant) en dehors du stage.
Qui suit un enseignement à temps partiel ou est sous contrat en alternance, le droit aux allocations familiales est maintenu dans les situations suivantes :
- Si les revenus de ses activités (en dehors des contrats d’étudiant et stages pour l’obtention d’un diplôme) et de ses prestations sociales (en dehors du chômage temporaire découlant d’une activité autorisée) ne dépassent pas le montant maximum autorisé d’un montant de 789,96€ brut par mois.
Pour le jeune né à partir du 1er janvier 2001 (qui n’est plus en droit inconditionnel) :
Le droit aux allocations familiales est maintenu dans les situations suivantes :
- S’il travaille jusqu’à 240 heures par trimestre (les heures sous statut d’étudiant, d’indépendant sans cotisation et celles accomplies lors d’un stage pour l’obtention d’un diplôme ne sont pas prises en compte). Une activité d’indépendant à titre principal constitue d’office un obstacle.
- Si le jeune perçoit une allocation sociale pour cause de maladie, invalidité, accident de travail, maladie professionnelle, qui provient d’une activité autorisée (= une occupation qui respecte les limites exprimées en nombre d’heures ou de rémunérations). Par contre, le bénéfice d’allocations d’attente, de chômage ou d’interruption de carrière constitue d’office un obstacle SAUF le chômage temporaire qui découle d’une activité autorisée.
- S’il est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou de coordination et d’encadrement et que les revenus ne dépassent pas le montant maximum autorisé d’un montant de 715,46€ brut par mois en ne tenant pas compte du pécule de vacance. Cette situation d'obstacle n'existe plus à partir du 1er août 2022.
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