Quid les allocations familiales si mon enfant est placé en institut ?

Quid si mon enfant est placé en institut ?

Qu’est-ce qu’un placement ?

Une autorité compétente en matière de placement peut, dans l’intérêt de l’enfant, prendre des mesures afin de confier le mineur à une institution. Nous vous informons ci-dessous des conséquences que cela peut avoir sur votre dossier et pour le paiement des allocations familiales.

Qui perçoit les allocations familiales ?

En cas de placement en institution, les 2/3 des allocations familiales sont versés directement à l’institution ou à l’autorité de placement (pour couvrir les frais d’éducation de l’enfant). Le 1/3 restant est généralement versé à la personne qui élevait l’enfant avant son placement, à la condition que cette personne continue à s’occuper de l’enfant durant son placement. Le juge peut toutefois décider que le 1/3 sera payé sur un livret d’épargne ouvert au nom du jeune et bloqué jusqu’à sa majorité.

Placé avant le 1er janvier 2019 ?

Comment sont calculées les allocations familiales pour un enfant placé avant janvier 2019 ?

Il y a deux possibilités :

Enfant unique dans le ménage : l’allocation mensuelle des allocations familiales (montant de base, supplément d’âge et éventuellement d’autres suppléments) est divisée :

Les 2/3 du montant sont directement versés à l’institut, ou à l’autorité de placement, pour supporter les frais relatifs au placement de l’enfant.
Le 1/3 restant est versé à la personne qui percevait ses allocations familiales avant le placement (à la condition qu’elle continue à s’occuper de l’enfant). Le juge peut également décider que le versement se fasse sur un livret d’épargne bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant.

Si le 1/3 est versé sur un livret bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant, celui-ci peut avoir automatiquement droit au supplément social jusqu’à 18 ans à partir du mois qui suit un nouvel événement (= modification des modalités de paiement).

Vous avez d’autres enfants dans le ménage : l’allocation mensuelle est calculée comme suit :

Tous les montants octroyés à chaque enfant (montant de base et supplément social) sont additionnés. La somme est divisée par ce même nombre d’enfants.
Ensuite, sont ajoutés le supplément d’âge et éventuellement le supplément pour enfant atteint d’une affection (si cet enfant est reconnu par le SPF). Le résultat obtenu est divisé :

Les 2/3 sont versés à l’institut ou à l’autorité de placement.
Le 1/3 restant est versé à la personne qui percevait ses allocations familiales avant le placement (à la condition que cette personne continue à s’occuper de l’enfant). Le juge peut également décider que le versement se fasse sur un livret d’épargne bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant.

Placé à partir du 1er janvier 2019 ?

Comment sont calculées les allocations familiales pour un enfant placé à partir de janvier 2019 ?

Votre enfant est né avant le 1er janvier 2019 ?

Le 1/3 de ses allocations familiales doit être payé à une personne physique.
Rien ne change, le calcul est effectué comme pour l’enfant placé avant 2019 (en répartition proportionnelle).

Le 1/3 de ses allocations familiales doit être versé sur un livret.
Dans ce cas, l’enfant placé est considéré comme son propre allocataire.
Le montant de base d’un premier enfant, le supplément social accordé d’office, éventuellement le supplément d’âge et le supplément pour enfant atteint d’une affection (si cet enfant est reconnu par le SPF) sont additionnés et répartis comme suit : les 2/3 sont versés à l’institut ou à l’autorité de placement et le 1/3 restant sur un livret d’épargne bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant.
Les autres enfants du ménage reçoivent leurs montants (montant de base, supplément d’âge et éventuellement d’autres suppléments) et ne peuvent pas être répartis proportionnellement en tenant compte de l’enfant placé.

Votre enfant est né à partir du 1er janvier 2019 ?

Le montant des allocaitons familiales est celui de la nouvelle législation divisé en 2/3 et 1/3. Votre ménage est composé d’autres enfants ? Ceux-ci conservent les montants de l’ancienne législation s'ils sont nés avant le 1er janvier 2020 ou de la nouvelle législation s'ils sont nés à partir du 1er janvier 2020.

Si le 1/3 restant est versé sur un compte bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant, le montant total des allocations familiales comportera automatiquement un supplément social de 67,05 € jusqu’à ses 18 ans. Ce montant peut être augmenté de 12,19 € si l’un de ses parents (ou partenaire) est en incapacité de plus de six mois ou de 79,24€ si l'un des parents (ou partenaire) est reconnu handicapé et que l'un de ses suppléments étaient accordés avant le placement.