Enfant adopté: conditions de la prime d'adoption en Bruxelles

Adopter un enfant ?

Les règles relatives à la prime d'adoption en Bruxelles

Adopter un enfant implique des procédures strictes et de longues périodes d'attente. Une fois l'ensemble de la procédure d'adoption terminée, l'enfant adopté est enfin votre enfant. Saviez-vous que vous pouvez demander une prime d'adoption dès que l'enfant fait partie de votre famille ? Découvrez ici les règles pour ceux qui vivent à Bruxelles.

Adoption : conditions de la prime d'adoption

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’adoption à Bruxelles , vous et votre enfant adoptif devez remplir un certain nombre de conditions :
- vous, le parent adoptif, êtes domicilié dans la région de Bruxelles-Capitale.
- votre enfant adoptif répond aux exigences requises pour avoir droit aux allocations familiales (conditions d’études et formation, demandeur d’emploi, enfant moins-valide).
vous avez déposé une requête d’adoption ou un acte d’adoption est signé.

Pour l'adoption d'un enfant en Belgique, vous devez introduire une requête d'adoption devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse pour un enfant mineur et devant le Tribunal de première instance pour un enfant majeur.
Pour une adoption "internationale" :
- un acte d'adoption doit être signé selon la législation du pays d'origine
- pour l' enfant mineur, vous devez déposer une requête en constatation de l'aptitude à adopter devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse.

l’enfant adoptif fait partie de votre ménage.
vous, en tant que parent adoptif, ou votre partenaire (conjugal) n'avez pas encore reçu de prime de naissance pour votre enfant adoptif.
Par famille, vous ne pouvez obtenir qu'une seule §prime d’adoption pour le même enfant.

Un exemple
François Dupont, très proche de son beau-fils Marc, désire l’adopter et entame une procédure. Il ne pourra pas recevoir une prime d’adoption si la maman de Marc, avec laquelle il vit, a déjà bénéficié d’une prime de naissance pour Marc.

Combien et quand versé ?

Quel est le montant et quand la prime est-elle versée ?

La prime d’adoption s’élève à 1.340,90 € pour une première adoption. Si l’enfant n’est pas le premier enfant adopté de votre famille, la prime d’adoption s’élève à 609,50 € pour cette enfant et pour chaque adoption suivante.

Dès que nous avons reçu les documents et informations nécessaires, nous versons la prime d'adoption dans les meilleurs délais. Si nous sommes en possession de votre compte bancaire, vous recevrez votre prime d’ adoption sur celui-ci. Dans le cas contraire, vous recevrez un chèque circulaire.

Qui et comment demander ?

Qui doit faire la demande et comment ?

Vous, en tant que parent adoptif, ou votre partenaire, pouvez demander l'allocation d'adoption si vous êtes mariés ou vivez ensemble. Dans le cas de parents adoptifs du même sexe, c'est le partenaire le plus âgé qui demande le montant.

Vous pouvez introduire votre demande dès que la procédure d'adoption a été entamée en Belgique ou à l'étranger et que l'enfant fait partie de votre ménage.

Pour obtenir le paiement de la prime, nous, en tant que caisse d’allocations familiales compétente, devons être en possession :

de la demande de prime d’adoption (formulaire Eter) complétée par le demandeur. Envoyez-la à brussels@parentia.be ;
d’une copie de l’acte d’adoption ou de la requête en adoption ;
fournissez-nous votre numéro de compte. Un virement vers un compte bancaire est rapide et plus sûr.

Qui perçoit la prime d'adoption ?

Si l’enfant est adopté par un seul parent adoptif, c’est à celui-ci que revient la prime d'adoption. Si l’enfant est adopté par un couple, la prime d’adoption sera généralement versée à la mère adoptive d’un couple de sexe opposé et à l’ainé des parents adoptifs de même sexe.