Qu’est-ce que le supplément d’orphelin ?
Quel soutien financier pouvez-vous obtenir lors d’un décès en Wallonie ?
Si un enfant domicilié en Wallonie perd un ou ses deux parents, il peut avoir droit aux allocations familiales d’orphelins au taux majoré. Le montant des allocations d’orphelins est différent selon que l’enfant soit né avant ou à partir de 2020 et les conditions d’octroi sont différentes selon qu’un des parents est décédé avant ou après le 1er janvier 2019. Il vous reste des questions sur les allocations d’orphelins ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires ci-dessous.
Qui a droit et qui reçoit ?
Qui a droit à l'allocation d'orphelin ?
Chaque enfant légal, reconnu ou adopté qui est domicilié en Wallonie et dont au moins un parent est décédé a droit aux allocations d’orphelins. Ce droit s’applique également lorsqu’un juge de paix établit, par jugement, l’incertitude quant à la vie ou la mort d’un ou des parents.
Qui reçoit l'allocation d'orphelin ?
Les allocations d’orphelins sont octroyées chaque mois à lapersonne qui élève l’orphelin. Si l’orphelin de plus de 16 ans vit seul ou en dehors du ménage du parent survivant et n’est pas élevé par un ascendant ou un parent allié jusqu’au troisième degré inclusivement, il percevra lui-même les allocations en question.
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Cas spécial : l’orphelin adopté
En cas d’adoption simple, l’enfant bénéficie d’une allocation d’orphelin lorsqu’il perd un parent biologique ou un parent adoptif.
En cas d’adoption plénière (rupture totale des liens légaux avec les parents biologiques), l’allocation d’orphelin est octroyée uniquement en cas de décès d’un parent adoptif.
Une déclaration d’absence par le juge de paix est assimilée à un décès.
Parent décédé avant le 1er janvier 2019
À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d’un décès avant le 1er janvier 2019 ?
Si l’un des parents est décédé avant le 1er janvier 2019, l’enfant peut être éligible à une allocation d’orphelin à partir du mois qui suit celui du décès.
À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d’un décès avant le 1er janvier 2019 ?
Vous avez droit à des allocations majorées d’orphelins à partir du mois qui suit la date de décès. Les allocations majorées d’orphelins s’élèvent à 448,64 € par enfant domicilié en Wallonie. Le montant peut être majoré du supplément d'âge et de l’allocation pour un enfant atteint d'une affection.
Quand perd-on le droit à l’allocation majorée d’orphelin en cas d’un décès avant le 1er janvier 2019 ?
Le droit aux allocations majorées d’orphelins expire en cas de (re)mariage ou de cohabitation du parent survivant. Les allocations majorées sont alors remplacées par les allocations familiales ordinaires. Nous versons les anciens montants de base, augmentés du supplément d’âge. Il en va de même dans le cas contraire : un enfant retrouve le bénéfice des allocations majorées lorsque le parent survivant ne cohabite plus.
Cependant, lorsque le parent survivant, indépendamment de sa situation familiale, n’a plus de contact avec l’orphelin — et intervient donc peu ou plus dans les frais d’éducation —, le droit aux allocations majorées d’orphelins reste acquis. La personne chargée d’élever l’enfant ou l’enfant même percevra les allocations majorées d’orphelins.
Parent décédé a partir du 1er janvier 2019
À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir de 2019 ?
Si l’un des parents est décédé à partir de 2019, les enfants peuvent prétendre aux allocations d’orphelins à partir du mois qui suit celui du décès.
À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir de 2019 ?
Quand perd-on le droit à l’allocation d’orphelin en cas de décès à partir de 2019 ?
Parent décédé et enfant né à partir de 2020
À partir de quand les enfants nés à partir de 2020 ont-ils droit aux allocations d’orphelins en cas de décès à partir du 1er janvier 2020 ?
Si l’un des parents décède à partir du 1er janvier 2020, les enfants nés à partir de 2020 peuvent prétendre à un supplément au montant de base dès le mois qui suit celui du décès.
À combien s’élève le supplément pour les enfants nés à partir de 2020 en cas de décès à partir du 1er janvier 2020 ?
Si l’un des parents décède ou est déclaré absent (= supposé décédé) par le juge de paix, vous recevrez chaque mois un supplément en sus du montant de base. Le montant de ce supplément est équivalent à la moitié du montant de base. Le montant de base varie en fonction de l’âge de l’enfant.
Nous verserons un supplément de 94,48 € en sus du montant de base de 188,95 € pour les enfants de 0 et 17 ans.
Le montant du supplément est de 100,57 € en sus du montant de base de 201,14 € pour les enfants de 18 à 24 ans.
Le montant du supplément est également accordé en faveur de l’enfant dont la filiation est établie uniquement à l’égard d’un seul parent
Parentia vous verse un montant de base de 448,64 € si :
- les deux parents sont décédés ou ont été déclarés absents par le juge de paix (= supposés décédés) ;
- le parent unique est décédé ou a été déclaré absent par le juge de paix (= supposé décédé) ;
- l’absence (= la supposition de décès) du parent survivant est constatée;
Quand perd-on le droit au supplément ou à l’allocation de base d’orphelin en cas de décès à partir de 2020 pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 ?
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