Qui a droit aux suppléments sociaux  à Bruxelles ?

Qu'est-ce que le supplément social ?

Quand pouvez-vous en bénéficier à Bruxelles ?

Les allocations familiales soutiennent les familles en difficulté financière en leur octroyant un supplément social. Le montant de ce supplément varie non seulement en fonction de la taille du ménage, mais aussi des revenus des parents. Votre droit à un supplément social dépend, en effet, des revenus annuels bruts imposables de votre ménage. Ainsi, contrairement au passé, les parents actifs percevant de faibles revenus peuvent désormais prétendre à une aide financière supplémentaire.

Nouveau : A partir de novembre 2023, le revenu cadastral entre également en ligne de compte pour l’octroi des suppléments sociaux. Si ce revenu dépasse 2.000 € (non indexé), vous n’aurez plus droit aux suppléments sociaux.

Que vous soyez actif ou non, que votre ménage ait un ou deux revenus, que vous soyez malade ou étudiant vivant seul : depuis le 1^er janvier 2020, tout le monde peut prétendre à un supplément social tant que le revenu annuel brut imposable du ménage n’excède pas le seuil de revenus.

Parentia verse automatiquement ce supplément sur base des informations reçues du Service Public Fédéral des Finances, qui nous informe si le revenu brut imposable de votre ménage se situe ou non sous le plafond annuel. De ce fait, le paiement automatique se fait 2 ans plus tard. Toutefois, vous pouvez demander vous-même ce supplément afin d'en bénéficier plus vite.

Si, en raison d’une erreur quelconque, ces informations ne nous sont pas communiquées ou si vous n’approuvez pas les montants renseignés par le SPF, vous pouvez nous envoyer les justificatifs nécessaires en vue d’un examen de votre droit au supplément.

Nouveau :À partir du 1er novembre 2023, en plus du revenu socio-professionnel (salaires et allocations imposables), le revenu cadastral du ménage est également pris en compte pour déterminer le droit au supplément social.

Le revenu cadastral est-il supérieur à 2.000 € (non indexés) au 1^er janvier de l'année précédente ? Dans ce cas, vous n'avez de toute façon pas droit au supplément social. S'il est inférieur ou égal à 2.000 €, nous examinons le seuil de revenus.

Quelles sont les conditions ?

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Dès que nous recevons une première demande répondant aux conditions d’octroi du supplément, celui-ci est versé provisoirement tant que nous ne sommes pas informés d’une hausse des revenus de votre ménage ou d’un changement dans votre situations familiale. Annuellement en janvier, le revenu cadastral sera vérifié pour s’assurer qu’il ne dépasse pas le plafond de 2.000 € au 1^er janvier de l’année précédente. Vous devez spontanément nous avertir de l’augmentation de vos revenus susceptibles de dépasser le seuil de revenus.

Le SPF Finances nous informera plus tard de vos revenus bruts imposables repris dans votre déclaration d’impôts.

Dès que Parentia est informé d’un changement dans votre situation familiale, une nouvelle déclaration de vos revenus du ménage est nécessaire. Le paiement provisionnel du supplément est suspendu temporairement. A la réception d’une nouvelle déclaration, le droit au supplément social est réexaminé.

Quels revenus professionnels sont pris en compte dans le calcul ?

Sont pris en compte vos propres revenus professionnels et/ou allocations, et ceux de votre compagne/compagnon ou de la personne avec laquelle vous formez un ménage de fait.

Vous formez un ménage de fait si :

vous cohabitez ou vous êtes domiciliés à la même adresse
et vous n’êtes pas parents ou alliés jusqu’au 3ème degré (les parents, enfants, frères, sœurs, grands-parents, oncles, tantes… sont donc exclus)

Que faire en cas de cohabitation avec plusieurs personnes qui ne sont pas des parents jusqu’au 3ème degré ?

Si vous formez un ménage avec deux ou plusieurs autres personnes non alliées jusqu'au 3^ème degré : nous calculons les revenus moyens annuels du ménage (revenus annuels de tous les membres ménage divisés par le nombre de membres du ménage=> résultat x2)

X 2 => revenu annuel moyen du ménage

Informez-nous toujours de toute modification de votre situation familiale !

N’hésitez pas à nous contacter si :

vous emménagez seul(e) ;
vous vous mariez ou vous emménagez avec votre compagne/compagnon ;
un autre enfant pour lequel vous bénéficiez des allocations familiales rejoint votre ménage ;
un enfant pour lequel vous perceviez des allocations familiales quitte le ménage ;
vous ou votre compagne/compagnon percevez une allocation de remplacement de revenus, une allocation pour l’aide aux personnes âgées ou une allocation d’intégration ;
vous ou votre compagne/compagnon percevez une retraite à la suite d’indemnités de maladie ;
vous ou votre compagne/compagnon êtes en incapacité de travail ;
vous et votre compagne/compagnon percevez des indemnités pour un accident du travail ;
vous percevez une pension de survie;
vous partez pour l’étranger.

Quels revenus imposables et indemnités sont pris en compte afin de déterminer le plafond maximum ?

Les revenus liés à une activité professionnelle et les indemnités perçues tant en Belgique qu’à l’étranger pris en compte:

Les revenus imposables en tant qu’employé (aussi les chèques titres-services) : salaires, pécule de vacances et prime de fin d’année compris ;
Les revenus nets en tant qu’indépendant, multiplié par le facteur 100/80 ;
Les revenus de remplacement : indemnités de chômage ou après faillite, indemnités de congé de maladie ou de maternité, indemnités de rupture de carrière ou de crédit-temps, indemnités d’accident du travail et de maladie professionnelle, (pré)pension et compensations d’assurance groupe, pension de survie et allocation de transition ;
Indemnités diverses :
- Les chèques ALE ;
- L’allocation de garde pour les accueillantes ;
- Les compensations de rupture : seuls les montants annuels de l’année en cours sont pris en compte ;
- Les arriérés : seuls les montants annuels de l’année en cours sont pris en compte ;
- Les compensations contractuelles d’une assurance collective de groupe en cas de maladie, d’invalidité ou d’accident couvrant une perte de revenu : seuls les montants annuels de l’année en cours sont pris en compte ;
- Les prestations imposables dues à une incapacité de travail ou à une invalidité professionnelles résultant d'une assurance privée pour les professions indépendantes et les professions libérales.
Les revenus d’un fonctionnaire internationale : revenus découlant d’une activité pour les Institutions Européennes ou internationales. Le montant total réduit des contributions personnelles contre les risques de sécurité sociale assurés par leur institution de droit public international.
A partir de novembre 2023 : le revenu cadastral. Le revenu cadastral comprend l’ensemble des revenus cadastraux des immeubles bâtis (maisons et appartements) dont les membres du ménage sont propriétaires ou usufruitiers.

Parentia examine continuellement si le supplément social peut être provisoirement octroyé aux familles.

Il existe deux situations :

vous êtes marié(e) ou en ménage de fait avec une ou plusieurs personnes et l’un de vous bénéficie du revenu d’intégration durant au moins 6 mois durant l’année en cours. A compter du 1^er novembre 2023, votre revenu cadastral au 1^er janvier de l’année précédente doit également être inférieur ou égal à 2.000 € non indexé
ou
les 4 conditions ci-dessous sont réunies :

vous qui percevez les allocations familiales êtes un parent isolé
vous êtes dans l’une des situations socio-professionnelles suivantes:
- au chômage complet ;
- en interruption de carrière complet ou en crédit-temps complet ;
- n’exercez pas en tant qu’indépendant et êtes en invalidité, en congé de maladie ou congé de maternité ;
- percevez un revenu d’intégration ;
- au chômage complet mais travaillez à temps partiel avec une allocation de garantie de revenus ;
- en droit passerelle pour indépendants
vous êtes dans l’une des situations socio-professionnelles ci-dessus au moins 6 mois de l’année en cours
votre revenu cadastral au 1^er janvier de l’année précédente est inférieur ou égal à 2.000 € non indexé. Cette condition est d’application à partir du 1^er novembre 2023.

Vous vous retrouvez dans l’une des deux situations et nous supposons que vos revenus bruts annuels se situent en-dessous de 38.625,31 € ? Le supplément social est octroyé d’office provisoirement.

Parentia examinera d’office le supplément provisoirement de juillet à décembre de l’année civile en cours et régularisera rétroactivement tous les mois précédents de l’année civile où la situation familiale était la même.

Lorsqu’un changement dans votre situation familiale survient, qu’un parent isolé commence à travailler ou qu’un membre du ménage ne perçoit plus le revenu d’intégration, Parentia vous demandera à nouveau vos revenus à l’aide du formulaire SSExamen. Le paiement provisionnel du supplément social est suspendu. Après réception de votre déclaration, le droit au supplément social est réexaminé.

Que faire si je ne perçois pas de supplément ?

Si le revenu de votre ménage est supérieur au seuil de revenus, nous ne versons pas de supplément social. Sachez toutefois que votre droit au supplément est automatiquement révisé après 2 ans à la réception du flux fiscal transmis par le SPF Finances (les revenus 2022 seront communiqués en 2024). Nous ne versons pas non plus de supplément en l’absence d’avis d’imposition.
Dans les deux cas, vous pouvez néanmoins nous envoyer un formulaire de demande (formulaire SSExamen) où il ressort que votre revenu brut annuel (joindre les justificatifs) était inférieur au montant minimum.

Quels justificatifs faut-il envoyer ?

Travailleurs : votre fiche de paie ou une attestation de l’employeur mentionnant le revenu mensuel imposable.
Indépendants : une déclaration de votre comptable ou de la caisse d’assurances sociales qui mentionne le revenu mensuel net.
Fonctionnaires internationaux : votre fiche de paie ou une attestation de l’employeur mentionnant le revenu mensuel.
Bénéficiaires du revenu de remplacement : une attestation de l’organisme payeur mentionnant les montants versés mensuellement.
Pour les personnes vivant à l'étranger : pièces justificatives requises pour toute l'année.

Dans ces cas, nous vous paierons le supplément social pour tous les mois successifs durant lesquels le revenu annuel de votre ménage était inférieur au montant maximum et sous réserve que votre revenu cadastral soit inférieur ou égal à 2.000 € au 1^er janvier de l’année précédente (cette dernière condition est d’application à partir de novembre 2023).

En 2024, le service des impôts (Service public fédéral Finances) nous enverra vos revenus professionnels imposables et/ou vos allocations de 2022, augmentés des frais professionnels. S’il ressort de ces informations que le revenu de votre ménage n’excède pas le seuil, nous verserons le supplément social correspondant aux mois pour lesquels vous ne l’avez pas perçu.

Comment est-ce qu'on fait la calculation ?

Vous bénéficiez toujours des montants dûs avant le 1er janvier 2020 et vous percevez un supplément social lié au statut de chômeur, invalide de longue durée, assimilé ou famille monoparentale ?

Dans ce cas, vous continuez à recevoir le supplément social si vous remplissez ces deux conditions :

vos revenus ne dépassent pas le plafond d’octroi ;
votre revenu cadastral ne dépasse pas 2.000 € (non indexé) au 1^er janvier de l’année précédente à compter du 1^er novembre 2023.

A noter que, une fois que vous avez basculé dans le nouveau système d’allocations familiales, il n'est plus possible de revenir à l'ancien système d’allocations familiales.

Un jeune qui habite seul bénéficie du supplément social à partir du 1^er janvier 2020 si le revenu annuel brut imposable de son ménage est inférieur à 38.625,31 € et qu’il en fait la déclaration à l’aide du formulaire SS Examen.

Le Service public fédéral Finances nous informe plus tard si votre revenu familial annuel brut imposable était inférieur au seuil annuel pour que nous puissions valider ou non nos paiements.

Comment le supplément social est-il calculé pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 ?

Les enfants nés à partir du 1^er janvier 2020 qui bénéficient d’une allocation familiale sont éligibles au supplément social à partir du 1^er janvier 2020 s’ils font partie d’un ménage dont le revenu annuel:

est inférieur à 38.625,31 € brut

varie entre 38.625,31 € et 56.068,99 € brut.

et dont le revenu cadastral ne dépasse pas 2.000 € non indexé au 1er janvier de l’année précédente (condition d’application à partir du 1^er novembre 2023)

Comment le supplément social est-il calculé pour les enfants nés avant et à partir du 1er janvier 2020 ?

Si vous bénéficiez du même montant au 1^er janvier 2020 qu’au 31 décembre 2019, car celui-ci est le plus avantageux, pour des enfants nés avant le 1^er janvier 2020, le montant de base sera réexaminé à la naissance d’un enfant à partir du 1^er janvier 2020.

Le montant perçu au 31 décembre 2019 reste le plus avantageux, vous continuerez à le percevoir sous certaines conditions. Il n’y aura pas d’allocations familiales versées ou de supplément social pour les enfants nés à partir du 1^er janvier 2020 et ceux-ci ne seront pas pris en compte dans le calcul du nombre d’enfants du ménage.

Si vous bénéficiez des montants du nouveau système, car celui-ci est plus avantageux, les enfants nés à partir du 1^er janvier 2020 percevront des allocations familiales suivant ce modèle et seront comptabilisés dans le calcul du montant de base et des suppléments sociaux.

A noter que, une fois que vous avez basculé dans le nouveau système d’allocations familiales, il n'est plus possible de revenir à l'ancien système d’allocations familiales.

À combien s’élève le supplément social pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020 ?

Si vous bénéficiez du même montant qu’au 31 décembre 2019 pour des enfants nés avant le 1^er janvier 2020, car celui-ci est le plus avantageux, le montant du supplément social dépend du montant de base de l’enfant et de quelques situations familiales spécifiques.

Montant de base de l’enfant	Supplément social sans statut spécial	Supplément social en cas d’incapacité de travail de longue durée	Supplément social pour famille monoparentale	Supplément social pour famille monoparentale en cas d’incapacité de travail de longue durée
116,79 €	59,45 €	127,92 €	59,45 €	127,92 €
216,09 €	36,85 €	36,85 €	36,85 €	36,85 €
322,64 €	6,47 €	6,47 €	29,72 €	29,72 €

A compter du 1^er novembre 2023, les suppléments sociaux ne peuvent plus être octroyés si le revenu cadastral de la famille dépasse 2.000 € non indexé.

Si vous bénéficiez des montants du nouveau système à partir du 1^er janvier 2020, car celui-ci est plus avantageux, le montant du supplément social dépend du nombre d’enfants, de votre situation familiale et des revenus du ménage.

Revenus du ménage < 38.625,31 €

Age	Montant de base	1 enfant	2 enfants	≥ 3 enfants
0 - 11	170,66 €	+ 48,76 €	+ 85,33 €	+ 134,09 €
12 - 17	182,85 €	+ 60,95 €	+ 97,52 €	+ 146,28 €
18 - 24	182,85 €	+ 60,95 €	+ 97,52 €	+ 146,28 €
18 – 24 enseignement supérieur	195,04 €	+ 60,95 €	+ 97,52 €	+ 146,28 €
monoparentale		+ 0,00 €	+12,19 €/par enfant	+24,38 €/par enfant

A compter du 1^er novembre 2023, les suppléments sociaux ne peuvent plus être octroyés si le revenu cadastral de la famille dépasse 2.000 € non indexé.

Revenus du ménage entre 38.625,31 € et 56.068,99 €

Age	Montant de base	1 enfant	Montant de base	2 enfants	≥ 3 enfants
0 - 11	170,66 €	+ 0,00 €	170,66 €	+30,48 €/par enfant	+87,77 €/par enfant
12 - 17	170,66 €	+ 0,00 €	182,85 €	+30,48 €/par enfant	+87,77 €/par enfant
18 - 24	170,66 €	+ 0,00 €	182,85 €	+30,48 €/par enfant	+87,77 €/par enfant
18 – 24 enseignement supérieur	170,66 €	+ 0,00 €	182,85 €	+30,48 €/par enfant	+87,77 €/par enfant
monoparentale		+0,00 €		+0,00 €	+0,00 €

A compter du 1^er novembre 2023, les suppléments sociaux ne peuvent plus être octroyés si le revenu cadastral de la famille dépasse 2.000€ non indexé.

À combien s’élève le supplément social pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 ?

Pour les enfants nés à partir de 2020, le montant du supplément social dépend du nombre d’enfants, dela situation familiale et du revenu du ménage.

Revenus du ménage < 38.625,31 €

Age	Montant de base	1 enfant	2 enfants	≥ 3 enfants
0 - 11	182,85 €	+ 48,76 €	+85,33 €/par enfant	+134,09 €/par enfant
12 - 17	195,04 €	+ 60,95 €	+97,52 €/par enfant	+146,28 €/par enfant
18 - 24	195,04 €	+ 60,95 €	+97,52 €/par enfant	+146,28 €/par enfant
18 – 24 enseignement supérieur	207,23 €	+ 60,95 €	+97,52 €/par enfant	+146,28 €/par enfant
monoparentale		+ 0,00 €	+85,33 €/par enfant	+24,38 €/par enfant

A compter du 1^er novembre 2023, les suppléments sociaux ne peuvent plus être octroyés si le revenu cadastral de la famille dépasse 2.000 € non indexé.

Revenus entre 38.625,31 € et 56.068,99 €

Age	Montant de base	1 enfant	Montant de base	2 enfatns	≥ 3 enfants
0 - 11	182,85 €		182,85 €	+30,48 €/par enfant	+87,77 €/par enfant
12 - 17	182,85 €	+0,00 €	195,04 €	+30,48 €/par enfant	+87,77 €/par enfant
18 - 24	182,85 €	+0,00 €	195,04 €	+30,48 €/par enfant	+87,77 €/par enfant
18 – 24 enseignement supérieur	182,85 €	+0,00 €	207,23 €	+30,48 €/par enfant	+87,77 €/par enfant
monoparentale		+0,00 €		+0,00 €	+0,00 €

A compter du 1^er novembre 2023, les suppléments sociaux ne peuvent plus être octroyés si le revenu cadastral de la famille dépasse 2.000 € non indexé.

À combien s’élève le supplément social pour les enfants nés avant et à partir du 1er janvier 2020 ?

Si vous bénéficiez au 1^er janvier 2020 du même montant qu’au 31 décembre 2019, car celui-ci est le plus avantageux, le montant du supplément social dépend du montant de base de l’enfant et de quelques situations familiales spécifiques.

Montant de base de l’enfant	Supplément social sans statut spécial	Supplément social en cas d’incapacité de travail de longue durée	Supplément social pour famille monoparentale	Supplément social pour famille monoparentale en cas d’incapacité de travail de longue durée
116,79 €	59,45 €	127,92 €	59,45 €	127,92 €
216,09 €	36,85 €	36,85 €	36,85 €	36,85 €
322,64 €	6,47 €	6,47 €	29,72 €	29,72 €

A compter du 1^er novembre 2023, les suppléments sociaux ne peuvent plus être octroyés si le revenu cadastral de la famille dépasse 2.000 € non indexé.
Si vous bénéficiez des montants du nouveau système à partir du 1^er janvier 2020, car celui-ci est plus avantageux, le montant du supplément social dépend du nombre d’enfants, de votre situation familiale et des revenus du ménage et, à compter du 1^er novembre 2023, de votre revenu cadastral..

Revenus du ménage < 38.625,31 €

Age	Montant de base – naissance avant 2020	Montant de base – naissance à partir de 2020	1 enfant	2 enfants	≥ 3 enfants
0 - 11	170,66 €	182,85 €	+48,76 €	+85,33 €/par enfant	+134,09 €/par enfant
12 - 17	182,85 €	195,04 €	+60,95 €	+97,52 €/par enfant	+146,28 €/par enfant
18 - 24	182,85 €	195,04 €	+60,95 €	+97,52 €/par enfant	+146,28 €/par enfant
18 – 24 enseignement supérieur	195,04 €	207,23 €	+60,95 €	+97,52 €/par enfant	+146,28 €/par enfant
monoparentale			+ 0,00 €	+85,33 €/par enfant	+134,09 €/par enfant

A compter du 1^er novembre 2023, les suppléments sociaux ne peuvent plus être octroyés si le revenu cadastral de la famille dépasse 2.000 € non indexé.

Revenus du ménage entre 38.625,31 € et 56.068,99 €

Age	Montant de base – naissance avant 2020	Montant de base – naissance à partir de 2020	1 enfant	Montant de base – naissance avant 2020	Montant de base – naissance à partir de 2020	2 enfants	≥ 3 enfants
0 - 11	170,66 €	182,85 €	+0,00 €	170,66 €	182,85 €	+30,48 €/par enfant	+87,77 €/par enfant
12 - 17	182,85 €	195,04 €	+0,00 €	182,85 €	195,04 €	+30,48 €/par enfant	+87,77 €/par enfant
18 - 24	182,85 €	195,04 €	+0,00 €	182,85 €	195,04 €	+30,48 €/par enfant	+87,77 €/par enfant
18 – 24 Ens. sup.*	195,04 €	207,23 €	+0,00 €	195,04 €	207,23 €	+30,48 €/par enfant	+87,77 €/par enfant
monoparentale			+ 0,00 €			+ 0,00 €	+ 0,00 €

*Enseignement supérieur

A compter du 1^er novembre 2023, les suppléments sociaux ne peuvent plus être octroyés si le revenu cadastral de la famille dépasse 2.000 € non indexé.

Il vous reste des questions sur les allocations familiales ou sur les suppléments sociaux ? N’hésitez pas à contacter Parentia !