Qu'en est-il du Groeipakket en cas de placement en famille d'accueil en Flandre ?
Quelle est l'influence d'un placement en famille d'accueil ?
Une autorité officielle compétente peut, dans l’intérêt de l’enfant, prendre des mesures afin de confier un mineur à une famille d’accueil. Le placement est de courte durée ou à long terme. Un accueil familial de courte durée permet de faire le point sur les difficultés familiales et d’assurer le retour de l’enfant dans sa famille le plus rapidement possible. Les familles d’accueil sont préparées aux spécificités d’un accueil de courte durée. Un accueil familial à long terme est requis lorsque les autres moyens d’aide n’ont pas porté leurs fruits. L’engagement de ces familles peut durer plusieurs années, jusqu’à 18 ans si nécessaire.
Qui perçoit les prestations familiales ?
Qui perçoit le Groeipakket pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 ?
Pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 et confié à un parent d’accueil, cette personne continue à percevoir le Groeipakket, anciennement appelé les allocations familiales.
Pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 et confiés à une famille d’accueil, le parent d'accueil qui bénéficiait déjà du Groeipakket continue à les percevoir. En général, le Groeipakket est versé à la maman d’accueil, comme pour ses propres enfants.
Qui perçoit le Groeipakket pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019 ?
Les enfants nés avant le 1er janvier 2019 et qui sont placés dans une famille d’accueil après cette date conservent le montant auquel ils avaient droit jusqu’au 31 décembre 2018. A partir du 1er janvier 2019, l’enfant placé n’est plus pris en compte comme étant un enfant du ménage, par contre il est pris en compte quant au calcul du supplément social et de la taille du ménage.
Si le parent d’accueil qui vit seul, a un faible revenu et a droit à un montant fixe de 259,49 €, un supplément social pour famille monoparentale peut lui être attribué.
Quelles sont les montants de Groeipakket ?
Quel est le montant des prestations familiales pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 ?
Quel est le montant du Groeipakket pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019 ?
L'allocation forfaitaire
Jusqu’au 31 décembre 2018, la personne qui percevait les allocations familiales avait droit à un montant mensuel fixe de 69,59 € pendant le placement de l’enfant. La condition pour en bénéficier était de rester en contact étroit avec l’enfant.
Ce montant était destiné à la réintégration de l’enfant dans sa famille d’origine.
La personne qui percevait ce montant jusqu’au 31 décembre 2018, continue à bénéficier du supplément pour enfant placé en famille d’accueil :
- tant qu’il n’y a pas de changement dans le placement ;
- tant que ce droit n’est pas révoqué ;
- tant que l’enfant a droit au montant de base.
Le supplément d'accueil
Pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019 dans une famille d’accueil, il existe un droit au supplément d’accueil qu’il s’agisse d’un placement de courte durée ou à long terme.
Qui perçoit le supplément d’accueil ?
Lors d’un placement à long terme, le supplément est octroyé au parent d’accueil ou à la famille d’accueil, même si le parent d’accueil était déjà le bénéficiaire avant le placement.
Lors d’un placement de courte durée le supplément d’accueil est octroyé à la personne qui percevait les prestations familiales avant le placement sauf si :
- cette personne a uniquement perçu le startbedrag (l'ancienne prime de naissance) ;
- l’enfant était lui-même bénéficiaire de son propre Groeipakket avant le placement ;
- il est impossible de déterminer le bénéficiaire avant placement ;
- le ménage d’origine est la famille d’accueil ;
- l’enfant est placé en institut et en famille d’accueil et que le 1/3 est octroyé au bénéficiaire avant la mesure de placement ;
- l’enfant est placé en famille d’accueil après un placement en institut : le supplément reviendra à la personne qui percevait le Groeipakket avant le placement en institut.
A combien s’élève le supplément d’accueil ?
En plus du montant de base auquel l’enfant a droit, un supplément mensuel de 69,59 € est octroyé.
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