Le Groeipakket, qu’est-ce que c’est ?
En Flandre, en tant que parent, vous avez droit au Groeipakket pour vous aider à élever et à prendre soin de vos enfants qui réside(nt) en Flandre.
Le Groeipakket comprend :
- un startbedrag (prime de naissance) unique de 1.214,49 € à la naissance ou à l'adoption (startbedrag adoption) de votre enfant. Si vous êtes enceinte, demandez votre startbedrag à temps !
- un montant de base mensuel par enfant
- des suppléments éventuels, en fonction de votre situation
My Parentia : une vue claire et simplifiée sur votre Groeipakket !
My Parentia est le dossier personnel en ligne des parents qui reçoivent leur Groeipakket via Parentia.
Utilisez My Parentia pour :
- consulter le dossier complet et détaillé de votre enfant, comme le montant par enfant, les suppléments éventuels, ...
- consulter votre correspondance digitale complète partout à tout moment
- consulter l'historique complet des paiements de votre Groeipakket
- rester au courant des nouveautés concernant votre dossier Groeipakket
- demander des attestations et des documents
- modifier le numéro de compte sur lequel vous recevez le Groeipakket
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Foire aux questions
Comment demander mon startbedrag en Flandre?
Deux mois avant la naissance prévue il est possible de recevoir votre startbedrag. Alors n'oubliez pas de faire la demande pour votre prime à temps en utilisant notre utile en ligne !
**Puis-je faire la demande en ligne ? ** Oui c’est possible. En plus d’une demande écrite version papier, Parentia vous offre la possibilité de demander votre startbedrag en ligne. Pas à pas nous vous aidons à introduire votre demande, c’est facile et rapide. Munissez-vous déjà de votre numéro de registre national, ainsi que de votre attestation de grossesse digitale (par exemple photo (JPEG, PNG), pdf…). Vous n’avez pas d’attestation de grossesse sous la main ou vous n’avez pas encore atteint le cinquième mois de grossesse ? Pas de panique ! Complétez déjà notre formulaire en ligne en nous vous contacterons plus tard afin de nous transmettre votre attestation de grossesse valable.
**Comment demander le startbedrag ? ** Il vous suffit de compléter le document modèle E que vous trouverez sur notre page de documents et de nous le transmettre. Il faudra également y joindre l’attestation de grossesse signée par votre médecin ou gynécologue. Le médecin doit y indiquer la date de naissance prévue, sans oublier de mentionner s’il s’agit d’une grossesse gémellaire. Attention ! La date de signature de cette attestation doit se situer au plus tôt 4 mois avant la naissance prévue.
**Et lorsque l’enfant est né ? ** Si vous avez demandé le startbedrag auprès de nos services, vous ne devrez plus rien faire à la naissance de l’enfant. Sur base de votre demande du startbedrag nous avons déjà créé un dossier Groeipakket (ou un dossier était déjà existant pour d’autres enfants) et donc une information électronique nous parviendra à chaque modification dans votre composition de ménage. Une fois le nouveau-né inscrit à l’administration communale, nous recevons donc une composition de ménage sur laquelle votre nouvel enfant figure. Sur base de cette composition de ménage nous pouvons reprendre votre nouveau-né automatiquement dans le dossier et entamer les paiements du Groeipakket.
Comment obtenir une attestation de Groeipakket ?
Vous êtes client de Parentia ? Via notre page client My Parentia il est très facile de vous procurer les attestations vous-même. Grâce à notre page client vous consultez votre dossier et téléchargez et imprimez vos propres attestations. Il vous est également possible de demander votre attestation par email, par courrier ou par téléphone. Vous trouverez nos coordonnées sur notre page de contact.
J’ai un nouveau numéro de compte bancaire. Comment vous le transmettre ?
La demande de modification d’un numéro de compte bancaire ne peut se faire que par écrit. En fonction de quand les enfants sont nés, un autre document devra être utilisé. Dès réception du document adéquat correctement complété, nous devons contacter Febelfin afin de s’assurer que vous êtes bien le titulaire du numéro de compte bancaire transmis.
Astuce : Essayez de nous transmettre ce document au plus vite, afin d’éviter que le prochain paiement ne se fasse sur votre ancien numéro.
**Tous les enfants dans le ménage sont nés avant le 01/01/2019 ** Dans ce cas l’allocataire doit nous envoyer le document MOD W 1BG complété et signé. Vous trouverez ce formulaire sur notre page de documents.
**Au moins un enfant dans le ménage est né à partir du 01/01/2019 ** Dans ce cas il faut nous envoyer le document MOD W 2 BG complété et signé. Attention ! A partir du moment où un enfant du ménage est né après le 01/01/2019 vous avez en tant que parent la possibilité de choisir lequel des deux parents recevra le Groeipakket. Vous formulerez votre choix sur ce document. Il devra être signé par les deux parents. Si une des signatures fait défaut, nous ne pouvons pas accepter le document.
**J’habite à l’étranger ** Si vous habitez à l’étranger et vous ou votre partenaire travaillez en Flandre, les règles sont les mêmes que pour les ménages habitant en Flandre. Pour transmettre un numéro de compte à l’étranger, vous utilisez le formulaire MOD W INT. Ici aussi les deux parents doivent signer le document si un des enfants est né après le 01/01/2019.
Lorsqu’il est question d’un nouveau droit, en d’autres termes lorsque le droit au Groeipakket débute après le 01/01/2019, les parents peuvent choisir qui percevra le Groeipakket et les 2 signatures doivent également être présentes sur le document. Ceci indépendamment de la date de naissance des enfants.
Ma situation familiale change. Que dois-je faire ?
Votre composition de ménage change ? Votre enfant quitte le nid, un premier enfant vient égayer votre quotidien, un membre de la famille décède,…. Ces changements peuvent impacter le paiement du Groeipakket. Que faut-il faire lorsqu’un changement se produit ?
**Vous n’avez pas encore de dossier Groeipakket ? ** Votre premier enfant est né et vous avez oublié de demander votre startbedrag ? Ceci signifie que vous n’êtes pas connus auprès d’une organisme de paiement et que vous allez devoir prendre l’initiative de communiquer la naissance de votre enfant auprès d’une organisme de paiement. Si vous souhaitez faire la demande du startbedrag auprès de Parentia, c’est faisable via notre site internet. Pas à pas nous vous aidons à obtenir votre startbedrag. Sur base des données transmises nos collaborateurs créeront votre dossier et payeront le startbedrag. Le même dossier servira à l’octroi du Groeipakket.
Lorsque votre dossier sera activé nos collaborateurs recevront toutes les modifications dans votre ménage via la Banque Carrefour. Sur base de ces informations toutes les modifications nécessaires seront apportées à votre dossier.
**Vous recevez déjà le Groeipakket ? ** Dans ce cas vous ne devez rien faire. Dès les modifications faites auprès de l’administration communale, votre organisme de paiement recevra un message digital via la Banque Carrefour. Sur base de ce message, les consultants feront les adaptations necessaires.
Mes revenus changent, dois-je le mentionner ?
En bref : OUI ! Il est toujours conseillé de contacter votre organisme de paiement lorsque vos revenus changent. Il est vrai que lorsque vos revenus proviennent uniquement de la Belgique, nous pouvons vérifier annuellement si un supplément social peut ou pouvait vous être octroyé grâce à votre déclaration d’impôt.
Si vous ne nous communiquez pas que vos revenus baissent, nous pourrons toutefois vous accorder le supplément à effet rétroactif à la réception de votre déclaration d’impôt s’il s’avère que vous entrez dans les conditions d’attribution.
Dans le cas contraire, si vous ne nous communiquez pas que vos revenus ont augmenté et que vous percevez un supplément social ceci peut poser problème. Les déclarations d’impôt nous arrivent avec un retard, ce qui implique que si vous ne nous prévenez pas, nous continuerons à verser un supplément auquel vous n’avez en fait pas droit. Au moment du constat, les suppléments perçus. indûment devront nous être remboursé. Vous trouverez les revenus dont il faut tenir compte sur notre page concernant les suppléments sociaux.
Mon enfant cesse d’étudier. Puis-je encore bénéficier du Groeipakket ?
En Flandre il n’est plus nécessaire de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du VDAB pour bénéficier du Groeipakket en tant que jeune qui a cessé ou terminé ses études. Sous certaines conditions un jeune qui a quitté l’école peut encore bénéficier du Groeipakket pendant 12 mois. Certaines démarches doivent se faire pour pouvoir en bénéficier.
Mon enfant est majeur. A quelles conditions doit-il satisfaire afin de percevoir le Groeipakket ?
Conformément à l’obligation scolaire jusqu’à l’âge de 18 ans, le droit au Groeipakket est ouvert sans condition jusqu’au mois durant lequel l’enfant atteint sa majorité : la fréquentation scolaire n’est donc pas contrôlée par formulaire avant cette date.
Par après, le jeune qui poursuit ses études, sa formation ou un stage dans le cadre d’une nomination dans une fonction publique peut conserver son droit jusqu’à son 25ème anniversaire sous certaines conditions. Celles-ci sont contrôlées annuellement par votre organisme de paiement. Si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études il obtiendra le statut de « Jeune ayant arrêté ou terminé ses études ». En Flandre il ne doit plus obligatoirement s’inscrire auprès du VDAB en tant que jeune demandeur d’emploi. Sous certaines conditions, votre enfant bénéficiera automatiquement d’une période de 12 mois durant laquelle le Groeipakket sera octroyé.
Un enfant porteur d’une affection ou d’un handicap reconnu pourra bénéficier du Groeipakket majoré d'un supplément jusqu’à l’âge de 21 ans.
Mon enfant est placé dans un institut. Qui perçoit le Groeipakket ?
Lors d’un placement en institut 2/3 du Groeipakket est payé directement à l’institut ou au Service de placement. Le 1/3 restant est généralement octroyé à la personne qui éduquait l’enfant avant le placement, à condition que cette personne s’occupe encore de l’enfant durant la période de placement. Le juge peut décider de verser le 1/3 du Groeipakket sur un compte bancaire au nom de l’enfant. Le calcul du Groeipakket pour les enfants placés diffère parfois de celui des enfants non-placés.
Quel montant je reçois mensuellement ?
Depuis le 1er janvier les allocations familiales s’appellent Groeipakket en Flandre. Le nouveau modèle s’applique aux enfants nés à partir du 1er janvier 2019. Les enfants nés avant cette date bénéficient de l’ancien système et des anciens montants jusqu’à la fin de leurs études ou de leur 25ème anniversaire. Les ménages dans lesquels des enfants sont nés avant 2019 et d’autres après 2019 reçoivent une combinaison d’anciens et de nouveaux montants du Groeipakket. A quel système vous appartenez et quels montants vous recevrez dépendra donc de la composition de votre ménage. Vous souhaitez recevoir un aperçu plus détaillé des montants et des conditions, consultez notre page web concernant le Groeipakket ou contactez votre agence locale qui vous donnera une réponse adaptée à votre situation familiale.