L’aide à la maternité : le petit coup de pouce utile pour les jeunes mamans !
Toute aide est la bienvenue !
En tant que femme indépendante, il n’est pas toujours facile de concilier vie privée et vie professionnelle. Afin de vous aider à trouver votre équilibre en tant que jeune maman, il existe une aide à la maternité pour les indépendantes qui viennent d’accoucher. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de 105 titres-services. Cela veut donc dire qu’une personne pourra vous aider dans vos tâches ménagères pendant 105 heures.
Alors, elle n’est pas belle la vie de maman indépendante ?
Alors, elle n’est pas belle la vie de maman indépendante ?
Qu’est-ce qu’un titre-service ?
Un titre service est un mode de paiement, comprenant une intervention financière publique, permettant aux particuliers de recourir à des prestations de services de proximité (ménage, repassage, courses, etc), effectuées par un travailleur sous contrat de travail avec une entreprise agréée (voir la liste des entreprisées agréées à Bruxelles). La durée de validité d’un titre-service varie en fonction de la région dans laquelle vous résidez.
A Bruxelles, un titre-service est valable 6 mois.
A Bruxelles, un titre-service est valable 6 mois.
Comment faire la demande ? Quelles sont les démarches à accomplir ?
Dans un premier temps, vous n’avez rien à faire. Votre caisse d’assurances sociales prendra contact avec vous et vous proposera l’aide à la maternité. Si vous souhaitez profiter de cet avantage alors dans ce cas, vous devrez adresser à votre caisse d’assurances sociales pour indépendants, les 3 documents suivants :
- La demande d’aide à la maternité
- Une copie de l’acte de naissance, délivrée par l’Administration communale
- La demande d’utilisation de titres services , destinée à vous enregistrer auprès de Sodexo (Si vous êtes déjà inscrite personnellement auprès de Sodexo, vous devez indiquer votre n° d’inscription sur la demande)
Lorsque votre caisse d’allocations sociales pour indépendants aura bien reçu ces documents :
- Elle transmettra une attestation de bénéficiaire de l’aide à la maternité à Sodexo
- Elle effectuera le paiement des 105 titres-services auprès de Sodexo
- Sodexo vous enverra les titres services dans les 5 jours qui suivent la réception du paiement
Quelles sont les conditions pour en bénéficier?
- Vous avez accouché
- Votre nouveau-né a été inscrit dans votre ménage à la commune et le reste pendant toute la période d’octroi de l’aide à la maternité
- Vous devez être en règle de cotisations sociales pour le 2ème et 3ème trimestre précédent celui de votre accouchement
- Vous reprenez vos activités professionnelles ou en avez l’intention (comme indépendante ou non)
Et si votre bébé est mort-né ?
Si votre enfant naît sans vie après une grossesse d'au moins 180 jours, vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les conditions suivantes :
- En cas de décès de votre bébé dans la période qui suit sa naissance, veuillez fournir une acte de naissance et un acte de décès.
- En cas de naissance d'un enfant sans vie, veuilliez fournir un acte de déclaration d'enfant sans vie.
- Votre résidence principale se trouve en Belgique.
- Vous avez reçu la prime de naissance de Wallonie ou Bruxelles, ou le stratbedrag en Flandre.
- Vous êtes en règle de cotisations sociales pour le 2ème et 3ème trimestre précédent celui de votre accouchement.
- Vous reprenez vos activités professionnelles.
- Vous avez accouché
- Votre nouveau-né a été inscrit dans votre ménage à la commune et le reste pendant toute la période d’octroi de l’aide à la maternité
- Vous devez être en règle de cotisations sociales pour le 2ème et 3ème trimestre précédent celui de votre accouchement
- Vous reprenez vos activités professionnelles ou en avez l’intention (comme indépendante ou non)
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Vous souhaitez échanger vos titres-services ?
Si vous arrivez tout doucement à la date d’expiration de vos titres-services et que vous souhaitez les échanger, vous pouvez le faire sans aucun problème directement auprès de la société émettrice des titres-services.
Il suffit de :
- les envoyer, accompagnés de la demande d’échange
- payer les frais administratifs (0,25€ par titre-service ainsi que la différence de prix en cas d’augmentation de la valeur du chèque).
Précisions utiles
- Les titres-services octroyés dans le cadre de l’aide à la maternité sont défiscalisés :
- Vous ne pouvez pas les déclarer comme avantage imposable
- Vous ne recevrez pas d’attestation permettant de bénéficier d’une réduction fiscale
- Les titres-services inutilisés ne pourront pas être remboursés puisqu’ils vous ont été envoyés gratuitement. Par contre, ils peuvent être échangés auprès de Sodexo avant la date d’expiration. Une fois périmés, plus aucun échange ne sera possible.
- Le paiement des titres-services ne peut intervenir qu’à partir du moment où les conditions d’octroisont remplies.
- Les futures bénéficiaires de l’aide à la maternité doivent rester assujetties au statut social des travailleurs indépendant au moins jusqu’à la date de réception des titres-services.
- En cas de déménagement dans une autre région, les titres-services sont non-échangeables.
Saviez-vous qu’à l’occasion de la naissance de votre enfant, vous avez aussi droit à une allocation de naissance ? Vous n’avez pas encore demandé votre prime de naissance en Wallonie et Bruxelles ou votre startbedrag en Flandre ? Rien de plus facile sur www.parentia.be où vous pouvez faire la demande en ligne ! En quelques clics, l’affaire est réglée.
- Les titres-services octroyés dans le cadre de l’aide à la maternité sont défiscalisés :
- Vous ne pouvez pas les déclarer comme avantage imposable
- Vous ne recevrez pas d’attestation permettant de bénéficier d’une réduction fiscale
- Les titres-services inutilisés ne pourront pas être remboursés puisqu’ils vous ont été envoyés gratuitement. Par contre, ils peuvent être échangés auprès de Sodexo avant la date d’expiration. Une fois périmés, plus aucun échange ne sera possible.
- Le paiement des titres-services ne peut intervenir qu’à partir du moment où les conditions d’octroisont remplies.
- Les futures bénéficiaires de l’aide à la maternité doivent rester assujetties au statut social des travailleurs indépendant au moins jusqu’à la date de réception des titres-services.
- En cas de déménagement dans une autre région, les titres-services sont non-échangeables.
Sources :
- Partena Professional
- Partenamut
- INAMI
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