Le Groeipakket en dehors de nos frontières
Quand est-il encore possible de bénéficier du Groeipakket ?
Vous vivez à l'étranger et vous venez travailler en Belgique, vous vivez en Belgique et vous avez trouvé du travail à l'étranger ou peut-être déménagez-vous en Belgique accompagné de votre famille ? Nous examinons toutes les situations afin que vous, en tant qu'expatrié, famille nouvellement arrivée en Belgique ou (futur) travailleur transfrontalier, soyez au courant de vos droits en matière de Groeipakket, les allocations familiales en Flandre.
Qu’est-ce que le Groeipakket ?
Le Groeipakket est le nom collectif de toutes les allocations mensuelles flamandes que vous recevez en tant que parent, pour garantir les soins et l’éducation de vos enfants.
Par Groeipakket, on entend : les allocations familiales, SEPAR (mieux connu sous le nom de supplément scolaire), le supplément enseignement maternel et le supplément garde d'enfants.
Par allocations familiales, on entend : le startbedrag, les montants de base, le supplément social, le supplément de soins, le bonus scolaire (mieux connu sous le nom de prime scolaire).
Par supplément de soins, on entend : le supplément pour enfants atteints d’une affection, le supplément pour orphelin et le supplément en cas de placement familial.
Travail en Belgique, famille à l'étranger
Faites votre demande rapidement et facilement en ligne ou envoyez-nous le formulaire de demande "Demande Groeipakket international" via l’adresse e-mail suivant : vlaanderen@parentia.be
Attention : vous changez d'employeur et le nouvel employeur est situé en dehors de la Flandre ou votre nouvelle caisse d’assurances sociales se situe dans une autre région ? Dans ce cas, vous devez introduire une nouvelle demande.
- L'employeur ou la caisse d'assurance sociale sont-ils situés à Bruxelles ? Introduisez votre demande en ligne en quelques clics. Vous préférez une version papier ? Envoyez le formulaire d'affiliation "Demande d'allocations familiales" à brussels@parentia.be .
- L'employeur ou la caisse de sécurité sociale sont-ils établis en Wallonie ? Introduisez votre demande en ligne en quelques clics. Vous préférez une version papier ? Envoyez le formulaire d'affiliation "Affiliation allocations familiales" à wallonie@parentia.be .
Votre famille a reçu ou reçoit encore des allocations familiales à l'étranger ?
Veuillez nous communiquer le nom et l'adresse de la caisse d'allocations familiales étrangère compétente.
- La caisse d'allocations familiales étrangère a-t-elle cessé de payer ? Parentia demandera une confirmation de fin de paiement à cet organisme. Etes-vous déjà en possession de ce document ? Envoyez-le nous, ainsi nous gagnerons du temps pour établir vos droits.
- La caisse d'allocations familiales étrangère verse-t-elle encore les allocations familiales ? Parentia examinera quel pays est prioritaire pour le versement des allocations familiales. Si votre partenaire travaille toujours à l'étranger, là où vivent vos enfants, ce pays continuera à verser les allocations familiales. Toutefois, si les montants du Groeipakket sont supérieurs aux montants étrangers, Parentia versera la différence à la famille à l'étranger. Via le formulaire E411 ou par le biais du RINA et les formulaires F001/F002, Parentia interrogera la caisse étrangère compétente quant aux montants versés. En fonction du pays de l’EEE cela se fera semestriellement ou annuellement.
Par exemple : Vous, en tant que maman, travaillez en Flandre. Le papa travaille en France et continue à y vivre avec vos enfants. La France continuera à verser les allocations familiales françaises en priorité. Parentia paiera le montant différentiel. Le montant perçu via la France sera donc déduit du montant auquel vous pouvez prétendre en Flandre . - Chaque année, la famille à l'étranger reçoit 2 documents de notre part.
Le formulaire P12 (Déclaration de la situation familiale et professionnelle), est à compléter par le parent résidant à l’étranger et examine la situation professionnelle du parent.
Le deuxième formulaire, le E401 (pour les pays de l'EEE), porte sur la composition de ménage et doit être complété par l’administration communale ou la mairie du lieu de résidence. Si votre famille vit dans un pays avec lequel il existe un accord bilatéral, la même preuve de composition de ménage sera demandée.
Existe-t-il un droit au startbedrag lorsque l’accouchement a lieu à l’étranger ?
Votre famille vit dans l’EEE ? Vous pouvez bénéficier d’un startbedrag si :
- vous êtes un salarié en Flandre et vous êtes toujours employé le jour de la naissance ;
- vous êtes fonctionnaire en Flandre ;
- le pays où vit votre famille ne paie pas de prime de naissance. Lorsque le pays de résidence octroie une prime de naissance, la Flandre paie la différence, si notre montant est plus élevé.
Votre enfant est né en France ou au Grand-Duché de Luxembourg ? La Flandre ne paie pas le startbedrag. Ces pays paient eux-mêmes la prime de naissance.
Demandez le startbedrag en utilisant notre outil en ligne ou envoyez le formulaire de demande « Demande startbedrag (prime de naissance)» à l’adresse suivante : vlaanderen@parentia.be.
Après la naissance, envoyez-nous une copie de l'acte de naissance de votre enfant. Nous enverrons ensuite un formulaire E401 sur lequel l’administration communale ou la mairie à l'étranger confirmera la nouvelle composition de ménage.
Jusqu'à quel âge mon enfant a-t-il droit aux allocations familiales à l'étranger ?
Si votre enfant vit dans un pays de l'EEE, il a un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'au mois de ses 18 ans inclus. Si le jeune poursuit ses études, il peut bénéficier des allocations familiales jusqu'à son 25e anniversaire.
Afin d’examiner la situation, nous envoyons le formulaire E402 vers l'âge de 18 ans. Ensuite, il vous sera envoyé annuellement dans le courant du mois de septembre et ce pour chaque enfant âgé de 18 ans. Faites remplir ce formulaire par l'école à l'étranger. Avec ce formulaire, nous vérifions si votre enfant suit suffisamment de cours. Nous vérifions également si le programme d'études est reconnu ou correspond à une formation reconnue. Les conditions pour que les étudiants aient droit au Groeipakket à l'étranger sont les mêmes qu'en Belgique. Vous pouvez consulter ces conditions sur notre page web "Études et éducation".
Votre enfant vit-il dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral ? Dans ces pays, la fin du droit conditionnel est différente et d'autres formulaires sont applicables.
Toute la famille s'installe en Belgique
Vous venez en Belgique avec votre famille et vous choisissez de vivre en Flandre ? Il est très probable que vous ayez droit au Groeipakket lorsque le droit de séjour est en règle pour l'enfant lui-même ou pour au moins un des deux parents.
Introduisez votre demande rapidement et facilement en ligne ou envoyez-nous le formulaire de demande "Affiliation Groeipakket international" à vlaanderen@parentia.be .
Quand votre enfant a-t-il droit au Groeipakket ?
- Votre enfant est domicilié en Flandre. S'il n'y a pas d'inscription au registre national, cela peut être démontré à l'aide de diverses pièces justificatives, notamment des certificats d'études. Dans tous les cas, inscrivez votre enfant auprès de l’administration communale le plus tôt possible. Contactez Parentia pour vous informer.
- Votre enfant a la nationalité belge. Si l'enfant n'a pas la nationalité belge, mais qu’il ou elle a la permission ou l'autorisation de séjourner en Belgique, cela vous donne également un droit. Votre enfant doit avoir une carte de séjour en cours de validité. Une carte de séjour temporaire qui autorise de séjourner en Belgique ne donne pas de droit.
- Votre enfant a un droit inconditionnel au Groeipakket jusqu'à son 18e anniversaire. De 18 à 25 ans, votre enfant peut continuer à bénéficier du Groeipakket sous certaines conditions. N'oubliez pas de consulter la rubrique "Études et formation" pour en savoir plus à ce sujet.
Qui reçoit le Groeipakket ?
Le Groeipakket est versé aux personnes qui élèvent les enfants. Dans la plupart des cas, il s'agit des deux parents. Vous trouverez tous les détails dans la rubrique "Qui perçoit le Groeipakket".
Si les parents sont divorcés, le paiement dépend de la situation spécifique de la famille.
Avez-vous ou non bénéficié d'allocations familiales ou d'allocations pour enfants à l'étranger ?
Avez-vous reçu des allocations familiales dans un pays de l'EEE ? Veuillez nous communiquer le nom et l'adresse de la caisse d'allocations familiales étrangère compétente. Parentia demandera une confirmation de la fin du paiement à la caisse d'allocations familiales étrangère compétente au moyen du formulaire E405. Avez-vous ce formulaire en votre possession ? Envoyez-le nous, c’est un gain de temps considérable dans la détermination de vos droits.
N'avez-vous pas perçu d'allocations familiales dans un pays de l'EEE ? Parentia demandera la confirmation du non-paiement au moyen du formulaire E405.
Vous êtes originaire d'un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral ? Envoyez-nous une attestation sur l'honneur indiquant si vous avez perçu ou non des allocations familiales à l'étranger et jusqu'à quelle date.
Après avoir reçu ces formulaires ou une attestation sur l'honneur, Parentia pourra entamer le paiement du Groeipakket.
Travailler à l'EEE, vivre en Belgique
Vous allez travailler ou vous installer à l'étranger avec votre famille : que devez-vous faire ?
Vous avez la possibilité de travailler dans un pays de l'EEE, mais votre famille et/ou vous continuez à vivre en Flandre ? Vous êtes détaché et votre famille vous accompagne ? Ou bien vous commencez à travailler à l'étranger et votre famille déménage avec vous. Avez-vous encore droit au Groeipakket pour vos enfants ? Vous le découvrirez ici.
Vous allez travailler à l'étranger (EEE) mais votre famille et/ou vous continuez à vivre en Belgique.
Le Groeipakket est versé pour les enfants qui sont domiciliés en Flandre. Toutefois, votre enfant qui vit en Flandre peut avoir droit à des allocations familiales dans un pays de l'EEE où vous allez travailler.
Les pays de l'Espace économique européen (EEE) sont : Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France (y compris les territoires français d'outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion et la collectivité française d'outre-mer Saint-Martin), Grèce ; Hongrie, Irlande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal (y compris Madère et les Açores), Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne (y compris les îles Canaries), République tchèque, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. Ou vous partez travailler en Suisse.
Mon enfant peut-il bénéficier des allocations familiales dans un pays de l’EEE ?
Le droit au Groeipakket est maintenu si vous et/ou votre famille restez domiciliés en Flandre. Vous pouvez également avoir droit à des allocations familiales dans le pays où vous allez travailler. Assurez-vous d’introduire une demande immédiatement, car dans certains pays le droit ne peut exister qu’après réception d’une demande.
Il est probable que la Flandre paiera uniquement la différence entre les montants du Groeipakket et les montants étrangers. Parentia paiera la différence à la famille en Flandre si le montant du Groeipakket est supérieur au montant étranger. Selon le pays de l'EEE, Parentia demandera semestriellement ou annuellement les montants versés à la caisse d'allocations familiales étrangère compétente au moyen du formulaire E411. Ou par le biais du RINA qui enverra les formulaires F001/F002.
Par exemple : En tant que papa, vous commencerez à travailler aux Pays-Bas à partir du 1er août 2022. La maman des enfants est sans profession. Votre domicile, ainsi que celui de votre famille reste en Flandre. Les Pays-Bas examineront également le droit aux allocations familiales à partir du 1er août 2022. A partir du 1er août 2022 Parentia paiera la différence, à condition que le montant flamand soit plus élevé que le montant octroyé par les Pays-Bas.
Ai-je droit au startbedrag en Flandre ?
Vous attendez votre premier enfant et vous êtes domiciliée en Flandre. Pouvez-vous bénéficier du startbedrag lorsque l'un des parents travaille dans un pays de l'EEE ? Oui, tout à fait ! Il existe un droit au startbedrag pour votre enfant né en Belgique et domicilié en Flandre par la suite. Introduisez votre demande rapidement et facilement via notre outil en ligne ou envoyez le formulaire de demande "Demande de startbedrag" à vlaanderen@parentia.be .
Si la maman réside temporairement à l'étranger (pays hors EEE) et y donne naissance à votre premier ou prochain enfant, elle peut également bénéficier d’un startbedrag à condition que l'enfant soit officiellement domicilié en Flandre dans les 2 mois suivant la naissance.
Travailler à l'étranger avec votre famille
Vous êtes détaché et votre famille vous accompagne à l’étranger ?
L'employeur pour lequel vous travaillez vous envoie en détachement à l'étranger et votre famille vous accompagne. Pouvez-vous encore bénéficier du Groeipakket pour vos enfants ?
Qu'est-ce qu’un détachement ?
En tant que salarié détaché, vous effectuez une mission temporaire à l'étranger (EEE ou hors EEE) pour votre employeur. Vous restez soumis à la sécurité sociale belge pendant votre détachement. Cela implique que vos enfants qui vous accompagnent à l'étranger conservent le droit au Groeipakket.
Voici les documents que vous devez transmettre à Parentia :
- Détachement au sein de l'EEE : le formulaire A1 mentionnant la durée du détachement.
- Détachement en dehors de l'EEE : attestation de l'ONSS concernant une convention de sécurité sociale entre la Belgique et le pays de détachement, indiquant également la durée du détachement.
Pendant combien de temps ai-je droit au Groeipakket en cas de détachement ?
S'il n'existe pas de convention de sécurité sociale entre la Belgique et le pays de détachement, vous avez droit au Groeipakket pendant un an maximum.
Si le détachement a lieu au sein de l'EEE, le droit est de deux ans maximum. S'il existe un accord entre la Belgique et un État membre de l'EEE, la durée peut être prolongée jusqu'à 5 ans maximum.
Si le détachement a lieu en dehors de l'EEE, la durée est déterminée par l'accord entre la Belgique et le pays de détachement.
Vous allez travailler à l'étranger et votre famille déménage avec vous ou vous avez décidé de vous installer à l'étranger.
Vous voulez explorer d'autres horizons et décidez de vous installer à l'étranger ? Dès que vous cessez de travailler en Belgique et que vous n'êtes plus domicilié en Flandre ou dans une autre région belge, vous n'avez plus droit aux allocations familiales ou au Groeipakket. Le droit prend fin à la fin du mois au cours duquel vous vous installez à l'étranger.
Contactez Parentia le plus rapidement possible pour éviter des paiements injustifiés que vous devrez rembourser par la suite.
N'oubliez pas d'introduire votre demande d'allocations familiales le plus tôt possible dans le pays où vous allez vivre.
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