Qu'est-ce que le supplément d'orphelin ?
Quel soutien financier pouvez-vous obtenir lors d’un décès en Flandre ?
Si un enfant domicilié en Flandre perd un parent ou les deux, il peut bénéficier d'un supplément d’orphelin en plus du montant de base du Groeipakket. Le montant de cette allocation d’orphelin dépend de la date du décès du parent. Les conditions et les montants varient en effet si le décès a eu lieu avant ou après 2019. Vous vous posez d'autres questions sur l’allocation d’orphelin ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires ci-dessous.
Qui a droit à l’allocation d’orphelin ?
Pour qui?
Chaque enfant légal, reconnu ou adopté qui est domicilié en Flandre et dont au moins un parent est décédé a droit à l’allocation d’orphelin. Ce droit s’applique également lorsqu’un juge de paix établit, par jugement, l’incertitude quant à la vie ou la mort d’un ou des parents.
Qui reçoit l'allocations d'orphelin ?
L’allocation d’orphelin est octroyée chaque mois à la personne qui élève l’orphelin. Si l’orphelin a plus de 16 ans et vit seul, il percevra lui-même l’allocation en question.
Introduire une demande
Si vous perdez un ou vos deux parents, vous n’avez pas de démarche à effectuer : Parentia est informée du décès par le biais de la Banque Carrefour, ce qui déclenche le versement automatique de l’allocation d’orphelin. Nous vous conseillons néanmoins d’informer immédiatement Parentia du décès d’un parent en Belgique, afin que nous puissions lancer plus rapidement la procédure d’octroi.
La supposition d’absence d’un ou des deux parents a été établie par le juge de paix ? Dans ce cas, il y a lieu d’envoyer au plus vite une copie du jugement à Parentia.
Quand est-ce qu’une supposition d’absence peut être établie ? Le juge de paix peut notifier cette absence lorsqu’une personne n’est plus apparue à son domicile ou son lieu de résidence depuis minimum 3 mois et qu’elle n’a donné aucun signe de vie pendant cette période de 3 mois. Une incertitude quant à la vie ou la mort de cette personne en découle. Le juge de paix peut constater cette supposition d’absence à la demande du procureur du Roi ou à la demande des parties prenantes.
En cas de décès à l’étranger, nous vous demanderons de renvoyer le ou les actes de décès à Parentia dans les meilleurs délais.
Parent décédé avant 1 janvier 2019
Si l’un des parents est décédé avant le 1er janvier 2019, l’enfant peut être éligible à une allocation d’orphelin à partir du mois qui suit celui du décès.
À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d’un décès avant le 1er janvier 2019 ?
Vous avez droit à une allocation majorée d’orphelin à partir du mois qui suit la date de décès. L’allocation majorée d’orphelin s’élève à 398,39€ par enfant domicilié en Flandre. Le montant peut être majoré du supplément d’âge et de l’allocation pour un enfant handicapé.
Vous percevez l’allocation majorée d’orphelin tant que le parent survivant ne se remarie pas ou ne fonde pas un nouveau ménage. Dans le cas contraire, vous percevez les allocations d’orphelin ordinaires. Nous versons les anciens montants de base, augmentés de l’indemnité d’âge
Quand perd-on le droit à l’allocation majorée d’orphelin en cas d’un décès avant le 1er janvier 2019 ?
Le retour du parent déclaré absent (= supposé décédé) par le juge de paix met fin au droit à l’allocation majorée. Les enfants peuvent alors à nouveau prétendre aux allocations familiales ordinaires. Nous versons les anciens montants de base, augmentés du supplément d’âge.
Le droit à l’allocation majorée d’orphelin expire aussi en cas de remariage ou de cohabitation du parent survivant. L’allocation majorée est alors remplacée par les allocations familiales ordinaires. Nous versons les anciens montants de base, augmentés du supplément d’âge. Il en va de même dans le cas contraire : un enfant retrouve le bénéfice de l’allocation majorée lorsque le parent survivant ne cohabite plus ou lorsqu’il abandonne l’orphelin.
Lorsque le parent survivant, indépendamment de sa situation familiale, n’a plus de contact avec l’orphelin — et n’intervient donc plus dans les frais d’éducation —, le droit au paiement de l’allocation majorée d’orphelin reste acquis. La personne chargée d’élever l’enfant ou l’enfant même percevra le montant en question.
Parent décédé à partir de 1 janvier 2019
Si l’un des parents est décédé après le 1er janvier 2019, les enfants peuvent prétendre à l’allocation d’orphelin à partir du mois du décès ou à partir de la date mentionnée dans le jugement du juge de paix.
À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir de 2019 ?
Si l’un des parents (adoptifs) décède ou est déclaré absent (= supposé décédé) par le juge de paix, vous recevrez chaque mois une allocation d’orphelin en sus du montant de base. Le montant de l’allocation varie en fonction de la situation.
Vous avez droit à l’allocation d’orphelin à compter du mois du décès ou de la date mentionnée dans le jugement du juge de paix.
Nous versons une allocation d’orphelin de 144,16€ (montant à partier de septembre 2024) en sus du montant de base de 180,19€ (montant à partir de septembre 2024) si l’un des parents (adoptifs) est décédé ou a été déclaré absent (= supposé décédé). Sous certaines condition un supplément social peut également être versée.
Quand perd-on le droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir de 2019 ?
Cas spécial : l’orphelin adopté
En cas d’adoption simple, l’enfant bénéficie d’une allocation d’orphelin lorsqu’il perd un parent biologique ou un parent adoptif.
En cas d’adoption plénière (rupture totale des liens légaux avec les parents biologiques), l’allocation d’orphelin est octroyée uniquement en cas de décès d’un parent adoptif.
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