Adopter un enfant ?
Les règles relatives au startbedrag adoption en Flandre
Adopter un enfant implique des procédures strictes et de longues périodes d'attente. Une fois l'ensemble de la procédure d'adoption terminée, l'enfant adopté est enfin votre enfant. Saviez-vous que vous pouvez demander un startbedrag adoption (l'ancienne prime d'adoption) dès que l'enfant fait partie de votre famille ? Découvrez ici les règles pour ceux qui vivent en Flandre.
Adoption : conditions du startbedrag adoption
Pour pouvoir bénéficier du startbedrag adoption en Flandre, vous et votre enfant adoptif devez remplir un certain nombre de conditions :
- votre enfant adoptif habite officiellement en Flandre.
- votre enfant adoptif répond aux exigences requises pour avoir droit au Groeipakket (conditions d’études et formation, demandeur d’emploi, enfant atteint d’un handicap).
- vous avez déposé une requête d’adoption ou un acte d’adoption est signé.
- Pour l'adoption d'un enfant mineur ou majeur en Belgique, vous devez introduire une requête d'adoption devant le Tribunal de la famille.
- Pour une adoption "internationale" :
- un acte d'adoption doit être signé selon la législation du pays d'origine
- vous devez déposer une requête en constatation de l'aptitude à adopter devant le Tribunal de la famille.En l’absence d’une requête en constatation, vous devez pouvoir soumettre une décision d’adoption étrangère ou une décision de placement à l’étranger en vue d’une adoption.
- un acte d'adoption doit être signé selon la législation du pays d'origine
Combien et quand versé ?
En Flandre, le montant du startbedrag adoption s’élève à 1.238,78 € par enfant.
Dès que nous avons reçu les documents et informations nécessaires, nous versons le startbedrag adoption dans les meilleurs délais. Si nous sommes en possession de votre compte bancaire, vous recevrez votre startbedrag adoption sur celui-ci. Dans le cas contraire, vous recevrez un chèque circulaire.
Qui et comment demander ?
Vous, en tant que parent adoptif, ou votre partenaire (mari, femme ou cohabitant) pouvez introduire la demande du startbedrag adoption.
Vous pouvez introduire votre demande dès que la procédure d’adoption a été entamée en Belgique ou à l’étranger et que l'enfant fait partie de votre ménage.
Pour obtenir le paiement du startbedrag, nous, en tant qu’organisme de paiement, devons être en possession :
de la demande de startbedrag adoption complétée par le demandeur. Envoyez-la à vlaanderen@parentia.be ;
d’une copie de l’acte d’adoption ou de la requête en adoption ;
la date à partir de laquelle votre enfant adoptif est domicilié chez vous en Flandre ;
fournissez-nous votre numéro de compte. Un virement vers un compte bancaire est rapide et plus sûr. Sinon, vous recevrez votre startbedrag via chèque circulaire.
Qui perçoit le startbedrag adoption ?
Si l’enfant est adopté par un seul parent adoptif, c’est à celui-ci que revient le startbedrag adoption. Si l’enfant est adopté par un couple du même sexe ou de sexe opposé, le startbedrag adoption sera versé sur le compte bancaire indiqué par les parents adoptifs.
L'allocation d'orphelin : une situation particulière
En cas d’adoption simple, le décès du parent biologique ou du parent adoptif peut engendrer l’examen du droit à l’allocation d’orphelin. En cas d’adoption ‘plénière’ (où le lien avec les parents biologiques a disparu), seul le décès d’un des parents adoptifs entraîne cet examen. Pour plus d’infos, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller.
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